Compañía de Distribución Integral Logista, S.A.U.
C/ Trigo 39, Polígono Industrial Polvoranca
Leganés (28914 Madrid)
CIF: A-28141307
Contact: info.lopd@logista.com
1. Information générale et conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les "conditions d'utilisation") réglementent l'accès et l'utilisation du domaine web www.logistajoinus.com, la plate-forme web de Compañía de Distribución Integral Logista, S.A.U., et de ses sociétés filiales et participées (ci-après, le “GROUPE LOGISTA”), qui sert d'instrument pour gérer de façon globale les processus de sélection de toutes les entreprises du Groupe situées dans l'Union européenne et pour optimiser les opportunités de ses utilisateurs enregistrés (ci-après, “Logista Job Portal”).
Le Logista Job Portal appartient à Compañía de Distribución Integral Logista, S.A.U., domiciliée à Leganés (Madrid 28914), C/ Trigo, numéro 39, Polígono Industrial Polvoranca, inscrite au registre du Commerce de Madrid, au tome 2892, feuille 183, section 8, page numéro M-35972, et titulaire du code d'identification fiscale (CIF) A-28141307 (“LOGISTA”). Son adresse électronique est info.lopd@logista.com et son téléphone d'attention à la clientèle est le (00 34) 914819800.
Le nom de domaine www.logistajoinus.com a été dûment déposé par LOGISTA (ci après, le «site web») avec toutes les garanties prévues par la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. On signale cependant que ces mentions légales s'ajustent pleinement au règlement en vigueur en matière de protection des données, de commerce électronique, de propriété intellectuelle et autres dispositions subsidiaires.
2. Acceptation des conditions légales
L'accès au Logista Job Portal ou son utilisation sous quelle que forme que ce soit implique l'acceptation aussi bien de toutes les dispositions des mentions légales que de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies, le GROUPE LOGISTA se réservant le droit de les modifier à n'importe quel instant.
Il s'ensuit qu'avant d'utiliser les services fournis à travers le Logista Job Portal, l'utilisateur devra également lire attentivement aussi bien ces mentions légales que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.
Par ailleurs, l'utilisation du Logista Job Portal est également soumise à tous les avis, règlements d'utilisation et instructions qui, une fois portés à la connaissance de l'utilisateur par le GROUPE LOGISTA, remplaceront, compléteront et/ou modifieront ces mentions légales.
Il s'ensuit que tout visiteur et/ou utilisateur sera tenu de lire attentivement les mentions légales en vigueur chaque fois qu'il accédera au Logista Job Portal de sorte que, s'il n'est pas d'accord avec les considérations détaillées dans ces mentions légales, il sera prié de ne pas utiliser le Logista Job Portal étant donné que toute utilisation qu'il ferait de ce dernier ou des services qui y sont contenus impliquera l'acceptation des conditions légales contenues dans ce texte.
3. Objet
Les utilisateurs ont accès, à travers le Logista Job Portal www.logistajoinus.com, à différents contenus, services, informations et données (les «contenus») qui sont mis à leur disposition. Le GROUPE LOGISTA se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter, corriger ou éliminer à n'importe quel moment et sans préavis, la présentation, la configuration et la localisation du site web, ainsi que les contenus et services qui y sont proposés. Comme la mise à jour de l'information n'est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l'exactitude de l'information, des services et des contenus figurant sur le Logista Job Portal.
4. Condition d'utilisateur
L'acceptation totale et sans réserves de toutes les dispositions incluses aussi bien dans ces mentions légales que dans la politique de confidentialité et dans la politique en matière de cookies attribue la condition d'utilisateur du Logista Job Portal du GROUPE LOGISTA.
S'ils doivent fournir des données à caractère personnel pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantiront la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité de ces dernières. Le GROUPE LOGISTA réservera à ces données le traitement automatisé qui sera indiqué en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions indiquées dans le document de privacidad.
L'utilisateur sera également tenu de conserver parfaitement à jour toute l'information fournie au GROUPE LOGISTA de sorte qu'elle reflète, à tout moment, la situation réelle de l'utilisateur. En tout état de cause, l'utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait réaliser et des dommages qu'il pourrait occasionner au GROUPE LOGISTA ou à des tiers à cause de l'information qu'il aura fournie.
5. Utilisation des contenus du site
L'utilisateur s'engage à faire une utilisation adéquate et licite du Logista Job Portal ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à chaque instant, aux mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public. L'utilisateur devra s'abstenir de:
- Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Logista Job Portal et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans ces mentions légales, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui pourraient d'une quelconque façon endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de toute sorte de contenus stockés sur n'importe quel équipement informatique;
- Accéder ou essayer d'accéder à des ressources ou espaces restreints du portail des employés sans remplir les conditions exigées à cet effet;
- Occasionner des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du portail des employés, de ses fournisseurs ou de tiers;
- Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou n'importe quel autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du GROUPE LOGISTA, de ses fournisseurs ou de tiers;
- Essayer d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du Logista Job Portal du GROUPE LOGISTA, de tiers fournisseurs et d'autres utilisateurs;
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers n'importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il possède l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet;
- Supprimer, occulter ou manipuler les notes concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits du GROUPE LOGISTA ou de tiers qui auraient été ajoutées aux contenus ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information qui pourrait être introduit dans les contenus;
- Obtenir et essayer d'obtenir les contenus en utilisant à cet effet des moyens ou processus différents de ceux qui, selon le cas, auraient été mis à sa disposition à cette fin ou auraient été indiqués de façon expresse sur les pages web où se trouvent ces contenus ou, de façon générale, différents de ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet parce qu'ils ne risquent pas d'endommager ou de rendre inutilisable le Logista Job Portal et/ou ses contenus;
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En particulier, et à titre énonciatif et non limitatif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, ni diffuser, ni mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou d'images, des photos, des enregistrements, des logiciels et, de façon générale, aucun type de matériel qui:
- D'une quelconque façon serait contraire, négligerait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation;
- Induirait, inciterait ou promouvrait des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, de façon générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ;
- Induirait, inciterait ou promouvrait des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition;
- Introduirait, mettrait à la disposition ou permettrait d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de façon générale, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public;
- Induirait ou pourrait induire un état inacceptable d'angoisse ou de peur;
- Induirait ou inciterait à s'impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles à la santé et à l'équilibre psychique;
- Serait protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant au GROUPE LOGISTA ou à des tiers sans que l'utilisation souhaitée n'ait été autorisée ;
- Serait contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes;
- Constituerait n'importe quelle forme de publicité;
- Inclurait n'importe quel type de virus ou de programme qui empêcherait le fonctionnement normal du Logista Job Portal.
6. Responsabilités
Le GROUPE LOGISTA ne garantit pas l'accès continu, ni le bon fonctionnement de la visualisation, du téléchargement ou de l'utilité des éléments et informations contenus sur le Logista Job Portal, qui peuvent faire l'objet de dysfonctionnements, de difficultés ou d'interruptions causés par des facteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le GROUPE LOGISTA pourra interrompre le service ou résilier de façon immédiate la relation avec l'utilisateur s'il détecte qu'une utilisation du portail ou de n'importe lequel des services qui y sont proposés est contraire à ces conditions légales.
Le GROUPE LOGISTA ne sera pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais qui seraient occasionnés par:
Des interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, provoqués par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunication ou par n'importe quelle autre cause indépendante de la volonté du GROUPE LOGISTA;
- ingérences illégitimes à travers l'utilisation de programmes nuisibles en tout genre et à travers n'importe quel moyen de communication tel que des virus informatiques ou d'une autre nature;
- usage abusif ou inadéquat des sites web du GROUPE LOGISTA;
- erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de ce dernier. Les administrateurs du GROUPE LOGISTA se réservent le droit de retirer une partie ou l'intégralité de n'importe quel contenu ou information publiée sur le site web.
Le GROUPE LOGISTA ne peut pas contrôler l'utilisation de ce dernier d'une façon différente de celle qui est prévue dans ces mentions légales ; il s'ensuit que la responsabilité de l'accès au Logista Job Portal et de l'utilisation correcte de l'information qui y est contenue incombe à la personne qui réalisera ces actions. Le GROUPE LOGISTA n'assumera aucune responsabilité pour les dommages et préjudices en tout genre qui pourraient découler de l'utilisation incorrecte, illicite ou négligente des services qui sont mis librement à la disposition des utilisateurs du site web. Par ailleurs, le GROUPE LOGISTA est exonéré de toute responsabilité concernant le contenu et les informations qui pourraient être reçus à travers les formulaires de collecte de données, dont le seul objet est la prestation des services de demande de devis. D'autre part, le GROUPE LOGISTA pourra réclamer des dommages-intérêts à l'utilisateur qui aurait provoqué des dommages et des préjudices en faisant un usage illicite ou incorrect de ces services.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
L'utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tous les autres éléments figurant sur le site web appartiennent exclusivement au GROUPE LOGISTA. Sauf convention contraire expresse, l'accès au site web n'implique en aucun cas la moindre renonciation, transmission, licence ou cession totale ni partielle de ces droits. Ces mentions légales du site web n'octroie aux utilisateurs aucun droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus qui serait différent de ceux qui sont prévus expressément dans ce texte. Toute autre utilisation ou exploitation de n'importe quel droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse que le GROUPE LOGISTA aurait donnée spécifiquement à cet effet.
Les contenus, textes, photos, créations, logotypes, images, programmes d'ordinateur, codes source et, de façon générale, toute création intellectuelle existant sur le Logista Job Portal, ainsi que le propre site web dans son ensemble en tant que création artistique multimédia, sont protégés au titre de droits d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. Le GROUPE LOGISTA est le propriétaire des éléments intégrant la conception graphique de son site web, tels que les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web, ou, selon le cas, dispose de l'autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Le contenu publié sur ce site web ne pourra être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'information, d'aucune manière ni sur aucun moyen, sauf si l'on possède l'autorisation préalable et par écrit de la société citée.
Il est également interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler le «copyright» du GROUPE LOGISTA ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus. L'utilisateur du Logista Job Portal s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter atteinte. En tout état de cause, le GROUPE LOGISTA se réserve la faculté d'exercer tous les moyens et actions légales disponibles pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
8. Protection des données à caractère personnel
Les utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel pour pouvoir utiliser certains services. L'utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles et dans l'établissement des finalités établies au préalable conformément aux conditions définies dans la privacidad.
Le fait qu'une personne ait activé un compte dans le Logista Job Portal n'implique en aucun cas l'approbation ou l'acceptation par LOGISTA ou par le GROUPE LOGISTA à des fins d'embauche de cette personne.
9. Politiques d'utilisation des comptes d'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser ses codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) conformément aux restrictions suivantes:
- Le mot de passe choisi par l'utilisateur ne pourra pas porter atteinte aux droits à l'honneur et à l'image des tiers, ni violer d'aucune manière les droits de propriété industrielle ou intellectuelle des tiers.
- Le compte d'utilisateur sera protégé à l'aide d'un mot de passe.
- Les codes d'accès sont confidentiels et destinés exclusivement à l'utilisateur qui en sera titulaire et qui sera le seul responsable de les conserver, d'en garantir la confidentialité et de les utiliser correctement.
- Les sociétés du GROUPE LOGISTA ne seront pas tenues responsables des préjudices que l'utilisateur ou des tiers pourraient subir du fait que d'autres personnes auraient utilisé le mot de passe de ce dernier, que ce soit avec son consentement ou à son insu.
- Le compte est destiné à une utilisation personnelle et non transmissible, et ne doit pas être partagé avec d'autres personnes telles que des collègues de travail, des amis, des proches, etc. On évitera de mentionner et, dans la mesure du possible, de taper des mots de passe en présence d'autres personnes.
- L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le GROUPE LOGISTA au sujet de n'importe quelle utilisation non autorisée de son compte ou de toute suspicion de brèche de sécurité dont il pourrait avoir connaissance, notamment s'il croit que son mot de passe et/ou l'information du compte a été volé ou mis en danger d'une quelconque façon.
- Si l'on détecte ou l'on soupçonne que les activités d'un compte d'utilisateur peuvent mettre en danger l'intégrité et la sécurité de l'information, l'accès à ce compte sera provisoirement suspendu et ne sera réactivé que lorsque les mesures jugées nécessaires par le GROUPE LOGISTA auront été prises.
10. Durée et résiliation
La prestation du service de ce Logista Job Portal et des autres services ont en principe une durée indéterminée. Ceci dit, le GROUPE LOGISTA pourra mettre fin ou suspendre n'importe lequel des services du portail. Lorsque cela sera possible, le GROUPE LOGISTA annoncera la fin ou la suspension de la prestation d'un service déterminé.
11. Force majeure
Le GROUPE LOGISTA ne sera en aucun cas responsable de l'impossibilité de fournir un service si celle-ci est due à des interruptions prolongées du courant électrique ou des lignes de télécommunication, à des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement et, de façon générale, à tous les cas de force majeure.
12. Législation applicable et juridiction
Le Logista Job Portal est exploité et contrôlé par le GROUPE LOGISTA depuis ses bureaux en Espagne. Il s'ensuit que toutes les questions qui pourraient découler de l'accès et/ou de l'utilisation de ce portail seront réglementées et interprétées conformément à la législation espagnole.
Si l'utilisateur est domicilié hors d'Espagne, le GROUPE LOGISTA et l'utilisateur renonceront expressément à toute autre juridiction et se soumettront aux tribunaux compétents du royaume d'Espagne.